La ville de Morne A L'eau

Critères d’attribution de subventions de la CANGT

Compte-tenu du nombre croissant de demandes de subventions adressées à la CANGT, qui ne peut répondre favorablement à l’ensemble des sollicitations des acteurs du territoire (associations, entreprises, établissements scolaires, communes, etc…), l’établissement public de coopération intercommunale a adopté des règles afin de répondre de façon objective, justifiée et circonstanciée à la demande pressante.

Aussi, tenant compte des demandes de précisions et de modifications exprimées par les élus de la Commission de Développement Economique, les critères d’attribution de subventions par la CANGT seront les suivants :

Recevabilité du dossier (volet administratif)

• Formulaire CERFA A n°12156-03 de demande de subvention par les associations ;
• Pièces administratives obligatoires (cf. CERFA) ;
• Demandes en année N-1 ;
• Pas de subventions attribuées par la CANGT sur les deux dernières années ;
• La preuve des demandes adressées aux co-financeurs (courrier et accusé de réception ou courrier d’attribution…).

1. Rayonnement Communautaire
• Au moins trois communes concernées
• Ou 5 000 personnes.
2. Apport économique manifeste
• Incidence collatérale : partenariats locaux, opportunités commerciales, recours aux acteurs économiques du Nord Grande-Terre quand les compétences existent :
• Développement de filières territoriales
• Répondant au projet de territoire : tourisme, agro-transformation, énergies renouvelables
• Artisanat
• Agriculture
• Innovation : projet nouveau pour le Nord Grande-Terre, voire Guadeloupe, projet original, développement et ou application de la recherche.
3. Domaine ou secteurs d’intervention en lien avec les projets portés par la CANGT
• La Boucle du Nord Grande-Terre
• L’Atelier de Transformation Agro-alimentaire
• Pôle de Valorisation des Déchets
4. Autorisation budgétaire (volet administratif)
• Dépenses prévues au budget ;
• Plafond 8 000,00 euros.

En outre, la CANGT se propose de soutenir les manifestations significatives suivantes :

• La Fête du Crabe
• Le Gwadadli Festival en Guadeloupe, tous les deux ans ;
• Une étape du Tour Cycliste International Sénior Homme par an sur le territoire communautaire par la prise en charge de la cotisation à la Fédération. Chaque commune bénéficiera de cet appui tous les 5 ans ;
• Une manifestation relative aux Bœufs Tirants d’envergure communautaire (Critérium, Grand Prix du Nord Grande-Terre…).

La CANGT précise que toutes les demandes qui ne relèveront pas de ses compétences en vertu de la loi et de ses statuts ne seront pas prises en compte.

Elle précise enfin que l’aide directe aux entreprises sont de la compétence du Conseil Régional de la Guadeloupe et que la CANGT n’est réglementairement pas habilitée à attribuer des subventions à ces dernières.