Déclaration d’Intention d’Aliéner
La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (généralement la commune, ou une collectivité publique) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).
Morne-à-l’Eau, une ville ambitieuse
La Ville de MORNE-A-L’EAU, Porte d’Entrée du Nord Grande-Terre affiche pour le mois d’Avril une forte ambition dans le cadre de la reprise de la vente de terrains communaux en vue de la régularisation du foncier communal.
Régularisations foncières
Vous occupez une parcelle communale (Résidence principale ou secondaire, commerce ou autre usage), vous désirez en faire l’acquisition, améliorer votre habitat et obtenir votre titre de propriété ?
Vente de foncier
Acquisitions et Cessions foncières (communales) (hors régularisations foncières)
La Ville de Morne-A-L’Eau, carrefour de la Grande Terre est de plus en plus attractive, suscite de multiples projets : constructions, acquisitions foncières, installations, etc.
Right Sidebar
Travaux - Communiqués
-
Coupure d'eau
-
Perturbation de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte sur le lot 3 CANGT Centre
-
Modification exceptionnelle du jour de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte le lot 2 CANGT QUEST
-
Perturbation de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte sur le lot 3 CANGT CENTRE
-
Coupures d'eau