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Certificat d'urbanisme d'information

La démarche pour obtenir le certificat d'urbanisme d'information (C.U.)

Le certificat d’urbanisme d’information  indique les principales dispositions d’urbanisme (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).

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Demande d'autorisation d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme regroupent les procédures (délais d'instruction, document à compléter...) visant l'obtention des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols : 

  • Permis de construire 
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Affichage des autorisations d'urbanisme
  • ......

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Demande d'autorisation d'urbanisme (2)

Les autorisations d'urbanisme regroupent les procédures (délais d'instruction, document à compléter...) visant l'obtention des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols : 

  • Permis de construire 
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Affichage des autorisations d'urbanisme
  • ......

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Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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