Concertations et Enquêtes publiques - Ville de Morne à l'eau

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Aménagement du territoire Urbanisme

Concertations et Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Conformément à l’arrêté n° DATOS 2020-06-22 portant ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville, le Maire de la Commune de Morne-à-l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique visant à permettre la mise en œuvre d’une opération de logement aidé d’intérêt général sur la parcelle BT 137 sur le secteur HOUDAN-PERRIN.

Concertation Projet Revitalisation et Aménagement Durable de Vieux-Bourg

Dans le cadre de la définition de l’Eco quartier Vieux-Bourg, la Ville entame une démarche de concertation avec l’ensemble de la population et des partenaires. A cet effet, plusieurs « espaces » sont régulièrement animés pour échanger avec les parties prenantes.

Enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Maire de la commune de Morne-à-l’eau, Monsieur Philipson FRANCFORT informe ses administrés de l’ouverture de l’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.

Enquête publique relative à la modification du POS pour l’implantation du pole de valorisation des déchets

Afin de répondre à l’évolution de l’aménagement et des équipements structurants du territoire, le Plan d’Occupation des Sols (POS) nécessite une nouvelle modification qui ne peut pas attendre l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de réalisation.

Enquête publique

L’enquête publique permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. Les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement en précise les contours et modalités.