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Accord local sur la recomposition de l'organe délibérant de la CANGT

Il faut savoir qu’en 2013, les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT) avait délibéré sur un accord local sur le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant comme suit : Le Moule 12, MORNE-À-L’EAU 9,  Petit-Canal 6, Port-Louis 5 et Anse-Bertrand 4.

Pour les prochaines élections communautaires relatives au renouvellement général de 2020 de l’organe délibérant de la CANGT, la législation prévoit l’obligation de revoir la composition de cet organe délibérant selon les règles du droit commun fixées par l’article L5211-6-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et présentées ainsi :

  • Le Moule 22 672 habitants, 16 sièges
  • MORNE-À-L’EAU 17 499 habitants, 12 sièges
  • Petit-Canal 8 344 habitants, 5 sièges
  • Port-Louis 5 823 habitants, 4 sièges
  • Anse-Bertrand 4650 habitants, 3 sièges

Autrement dit, la population de la CANGT représente 58 988 habitants et le Conseil Communautaire de cet établissement public intercommunal sera composé de 40 membres d’ici les élections municipales et communautaires de 2020.

Les élus de MORNE-À-L’EAU réunis en Conseil Municipal récemment ont voté à l’unanimité cette nouvelle répartition des sièges au niveau de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre.

Ci-joint quelques images de cette réunion du Conseil Municipal…

 

 

 

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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