La ville de Morne A L'eau

Signature de la convention de collaboration avec la justice pour des travaux d’intérêt général

La ville de Morne-à-l’Eau signe une convention de collaboration avec la justice pour des travaux d’intérêt général

La collectivité communale a signé récemment en Mairie une Convention de Collaboration dans l’Exécution et le Développement des Travaux d’Intérêt Général, de Mesures de Réparation et Mesures de Travail Non Rémunéré avec l’Autorité Judiciaire et les Services Déconcentrés du Ministère de la Justice.

Etaient présents lors de cette signature, Jean –Claude LOMBION, Maire de la Ville de Morne-à-l’Eau, Guy ETIENNE, Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre et Claude HILD, Directeur Territorial de la Protection Judicaire de la Jeunesse de la Guadeloupe.

A travers cette convention, la Ville de Morne-à-l’Eau s’engage à mettre à la disposition de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de Guadeloupe des places nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre d’une activité pour les mineurs auteurs d’infractions pénales dans le cadre des mesures ou sanctions éducatives, ou de peine.

Ainsi donc, la collectivité s’apprête à recevoir ces jeunes dans ses services dans la limite de ses capacités.

Cette mesure ordonnée par le Procureur de la République et homologuée par le Juge des Enfants, concerne les jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans auteurs de délits punis de peine d’emprisonnement.