La ville de Morne A L'eau

Réunion du conseil municipal

La ville de Morne-à-l'Eau a l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra :

le mardi 14 janvier 2014 à la salle des délibérations à 19h

 L'ordre du jour est le suivant:

• Recensement de la population : désignation d'un correspondant "Répertoire d'Immeubles Localisés - RIL"
• Transfert de la compétence eau : autorisation donnée au maire pour la signature des procès-verbaux de répartition et d'intégration des biens du syndicat intercommunal des Grands-Fonds au patrimoine communal

• Autorisation donnée au maire pour la signature des conventions de gestion suite au transfert de certaines compétences
• Autorisation donnée au maire de signer des avenants aux marchés et aux délégations de service public suite à la mise en place de la CANGT
• etc....

• Téléchargez l'ordre du jour complet (pdf-4,62 Mo)