La ville de Morne A L'eau

Demande d'autorisation d'urbanisme (2) - Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'ouverture de chantier

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)

Vous pouvez :  

• procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr , 
• ou transmettre par courrier à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols ou au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le formulaire Cerfa de déclaration d'ouverture de chantier, en trois exemplaires.

Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier pour les déclarations préalables.

• Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols, service Urbanisme
• Rue Girard, 97111 Morne-à-l’Eau
• Tel : 0590 24 99 54
• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Télécharger le formulaire de déclaration de chantier
• Télécharger le lexique des abréviations