La ville de Morne A L'eau

Morne-à-l’Eau, une ville ambitieuse

La Ville de MORNE-A-L’EAU, Porte d’Entrée du Nord Grande-Terre affiche pour le mois d’Avril une forte ambition dans le cadre de la reprise de la vente de terrains communaux en vue de la régularisation du foncier communal. 

Toute la procédure administrative se décline dans ce « Dossier du Mois » pour expliquer aux administrés en quoi consiste cette opération, qui peut prétendre solliciter la collectivité pour cette régularisation, comment procéder, la liste des pièces à fournir, les tarifs en vigueur et le planning prévisionnel 2018-2019. 
A MORNE-A-L’EAU, c’est la Direction de l’Aménagement du Territoire et des Sols «l’Urbanisme » qui s’occupe de cette affaire. 
C’est notre Dossier du Mois…

• Téléchargez le dossier Projet ambition du mois : régularisation du foncier (pdf - 757ko)