La ville de Morne A L'eau

Règlement du marché aux vivres

La Ville de Morne-à-l’Eau accompagne le développement économique rural avec notamment la mise en service du marché aux vivres rénové en conformité avec les engagements pris dans le Programme Stratégique d’Ecocitoyenneté et d’Ecodéveloppement (PSE).

L’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «  le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d’un cahier des charges ou d’un règlement établi par l’autorité municipale (…) ».   Il s’agit donc d’une compétence du Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Ce règlement intérieur a pour finalité de définir les conditions d’accès et d’usage du marché aux vivres en fixant :

1.    Les dispositions générales et notamment l’accessibilité administrative aux installations
2.    Les conditions d’utilisation des locaux du marché aux vivres
3.    Les dispositions particulières pour les évènements
4.    Les dispositions diverses liées aux réclamations

Parallèlement à l’ouverture du marché aux vivres, la vente de fruits, légumes et autres vivres sera interdite sur les voies publiques du centre-ville.

Les autres activités non sédentaires (commerce ambulant) feront l’objet d’attribution d’emplacements (par voie d’arrêté spécifique).

Le Conseil Municipal a validé l’arrêté portant règlement du marché aux vivres.