La ville de Morne A L'eau

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de règlement de consultation des registres d’Etat – Civil de la Ville

La Ville de Morne-à-l’Eau poursuit la procédure de mise aux normes de son administration funéraire. Il s’agit pour la collectivité de compléter les mesures de mise aux normes par l’organisation de la protection et de bonne consultation des registres et des tables d’état-civil.

Pour ce faire, l’institution communale doit se doter d’un règlement de consultation de ses registres. Il s’agit bien d’une prérogative du Maire qui, tout en respectant l’obligation de communication des actes d’état-civil, doit organiser l’accès aux registres dans des conditions optimales de sécurité et de conservation pour les données qu’ils contiennent.

L’objet de ce règlement est donc de définir les conditions d’accueil du public, donc des généalogistes, lorsque les registres d’état-civil font l’objet de consultation, en fixant :

• Les dispositions générales et l’admission des usagers à l’espace de consultation des registres (au Service de l’Etat-civil)
• Les modalités de consultation des registres et des tables d’état-civil
• Les conditions de reproduction des actes contenus dans ces documents
• L’application du règlement

• Téléchargez le procès-verbal (pdf-1, 69 Mo)