La ville de Morne A L'eau

Règlementation pour la rénovation urbaine

Dans le cadre du projet de revitalisation urbaine du centre-bourg de la commune de Morne-À-L'Eau, et en application du Code Générale des Collectivités Territoriales, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et du Code de la Construction et de l'Habitation, Monsieur Le Maire, Philipson FRANCFORT, rappelle à l'ensemble des administrés et usagers propriétaires de patrimoines immobiliers en l'état d'abandon apparent ou menaçant ruine de l'obligation qui leur incombe de procéder à l'entretien de leurs biens.

A défaut, toutes les procédures visant à mettre fin aux situations de déshérence, d'abandon manifeste ou de péril seront enclenchées.

Le Maire invite donc toutes les personnes concernées à prendre l'attache de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Occupation des Sols situé à Girard tous les vendredis entre 8h30 et 12h30.

Le Maire
Philipson FRANCFORT