La ville de Morne A L'eau

Rappel en matière d’entretien des terrains non bâtis par leurs propriétaires

Monsieur le Maire de Morne à l’Eau, Philipson FRANCFORT, rappelle à la population que l’entretien des terrains non bâtis situés en zone d’habitation doit être assuré par leur propriétaire.

Aussi, face à la multiplication de plaintes de riverains, Monsieur le Maire de Morne-à-l’Eau demande aux propriétaires de terrains non bâtis et non entretenus situés en zones habitées ou à proximité de bâtiments d’habitations ou de bâtiments d’activité de procéder de toute urgence aux travaux d’entretien et de débroussaillement de leur terrain.

En cas de non respect de leurs obligations par les propriétaires ou ayants droit, le Maire notifiera par arrêté municipal l’obligation d’exécuter, les travaux de remise en état des terrains non entretenus, ce après mise en demeure.

En cas de non respect de cet arrêté, Monsieur le Maire, par le biais de sa police municipale, fera procéder d’office à l’exécution de ces travaux aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

Ces mesures sont prises en application de l’article L 2213-25 du Code général des Collectivités territoriales.

Monsieur le Maire de Morne-à-l’Eau, compte sur la collaboration et le civisme de chacun pour maintenir collectivement un cadre de vie agréable pour tous.

• Téléchargez le communiqué (pdf- 338 Ko)