La ville de Morne A L'eau

Délais de validité des autorisations d’urbanisme

Le Maire de la commune de Morne-à-l'eau, Monsieur Philipson FRANCFORT rappelle l'ensemble des pétitionnaires que les autorisations d'urbanisme accordées ont chacune des délais de validité.

Le délai de validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel est de 18 mois.

Celui d'une déclaration préalable, d'un permis de construire, d'un permis d'aménager, d'un permis de démolir s'élève à 3 ans.

Par conséquent, lorsque ce délai est épuisé, en absence de démarrage des travaux autorisés et en absence de demande formelle de prorogation, les autorisations obtenues ne sont plus valables.

Dès lors, tout chantier entrepris serait illicite. Le titulaire de l'autorisation ainsi que le chef de chantier s'exposeraient tous deux à des sanctions dans le cadre d'une entrave au Code de l'Urbanisme.

Chaque pétitionnaire, détenteur d'une autorisation d'urbanisme encore valide, recevra, bientôt, un courrier de rappel.

Pour toute information complémentaire, le Maire invite les usagers à prendre l'attache de la Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Occupation des Sols.

• Infoline : 05 90 24 99 54
• Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Le lundi et le mardi de 7h30 à 12h30 et l'après-midi de 14h30 à 17h30