La ville de Morne A L'eau

Communiqué sur la police d’urbanisme

Face à la recrudescence des interventions et constructions illégales sur l'ensemble du territoire, le maire de la Ville de Morne-à-l'Eau, tient à rappeler aux administrés :

• Que les constructions ouvertes au public doivent respecter les normes en matière d'accessibilité et de sécurité;
• Que les constructions envisagés en zone agricole et en zone rouge souscrivent à des restrictions très importantes : il en va de la sécurité des pétitionnaires et du développement agricole sur la commune;
• Le remblais, les affouillements, les terrassements, les défrichements, les interventions en zones humides (mares, ravines, mangroves, canaux, etc..) sont également assujettis à des règles strictes.

Les risques et peines encourus conformément aux articles L.421-1 à L 421-5 du Code de l'Urbanisme en cas de non-respect des règles d'urbanisme sont importants.

Par conséquent, Le Maire invite les administrés à se rapprocher du service d'urbanisme avant toute intervention de construction, de déblais, de remblais, d'excavation, de défrichage sur le territoire de Morne-à-l'Eau.