Détérioration du Mobilier Urbain
Le Maire de la Ville de Morne-à-l 'Eau, déplore les dégradations constatées sur le mobilier urbain de la commune : tags et affichage sauvage, gravures, casse, vol, etc...
Au titre de l'adressage, 700 000 euros ont déjà été investis pour donner une adresse normalisée aux Mornaliens, en équipant les rues, les habitations s, les entreprises, les commerces, etc...de plaques de rues et de numéros.
Plus d'une trentaine de panneaux de rues a été abîmée.
Le coût des réparations représente une perte sèche de près de 4 000 euros pour la collectivité et in fine le Contribuable.
Le Maire rappelle que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 à 75 000 € d'amende ainsi qu'une peine de travail d’intérêt général.
En effet, le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins. Sans autorisation préalable, sur les façades, Les véhicules, Les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 € d’amende ... (Cf Article 322-1 du Code Pénal).
Aussi, il informe que la Collectivité portera plainte systématiquement,
Par conséquent, lorsque vous constatez des dégradations sur le domaine public, n'hésitez pas à contacter la Police Municipale, vos indications peuvent être précieuses.
Le Maire compte sur la compréhension et le civisme de chacun afin de faire respecter le mobilier urbain public.
Right Sidebar
Travaux - Communiqués
-
Coupure d'eau
-
Perturbation de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte sur le lot 3 CANGT Centre
-
Modification exceptionnelle du jour de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte le lot 2 CANGT QUEST
-
Perturbation de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte sur le lot 3 CANGT CENTRE
-
Coupures d'eau