La ville de Morne A L'eau

Avis municipal sur la reprise des sépultures

Vu la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon engagée il y a maintenant plus de trois ans,

Vu le délai légal obligatoire à laisser aux familles pour remettre les sépultures les concernant en bon état de propreté et de solidité,

Après recherches et faute de documents suffisants concernant l’historique des cimetières municipaux,

Informe

Les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants-droits par les moyens ordinaires d’affichage

Qu’il sera procédé au second constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans

Le mardi 14 mai 2013 à 11 H00 au cimetière de Vieux-Bourg et à 14H30 au cimetière du bourg

Liste des sépultures étant visible en mairie et devant chacun des cimetières.

Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se présenter ou à se faire représenter le jour de la convocation.

Possibilité leur est offerte de remettre leur emplacement dans un bon état d’entretien et de propreté, faute de quoi, la Commune reprendra ces emplacements conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur.