La ville de Morne A L'eau

Nomination d'un représentant de votre association au sein du Conseil d'Administration du CCAS de la ville

Le Maire de la ville de MORNE-A-L'EAU, Monsieur Jean BARDAIL procède à la nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Code de l'Action Sociale et des familles impose en son article L 123-6 un représentant de quatre catégories d'associations ouvrant en faveur : 

• Des familles (UDAF).
• Des retraités et des personnes âgées.
• Des personnes porteuses de handicap.
• De l'insertion et de la lutte contre les exclusions. 

Vous pouvez faire parvenir la candidature de votre association avant le 27 Juillet 2020 en adressant au Cabinet du Maire une liste nominative de trois candidats. 

Pour être recevable, 

• les candidats ne devront pas être des conseillers municipaux, autre que ceux élus pour siéger au Conseil d'Administration (article L 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles): 
• Les candidats ne devront pas être fournisseurs de biens et de services au CCAS (article L 123 5 du Code de l'Action Sociale et des Familles). 
• Les candidats ne pourront être en même temps agents du CCAS et élus municipal représentant de la commune au sein du CCAS (loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales).

• CCAS : 05 90 24 73 92
• Cabinet du Maire : 05 90 24 27 09