La ville de Morne A L'eau

Mise à la disposition du public le projet de modification du POS

Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Ville de Morne-à-l’Eau, vous informe, conformément à l’article 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols de la ville.

Cette mise à disposition s’effectuera du Lundi 03 juin au Mercredi 03 juillet 2013 inclus.

Ce projet de modification simplifiée porte sur l’augmentation de 20% de la hauteur maximale des constructions autorisées en zone NC du Plan d’Occupation des Sols. Ceci permettra l’installation d’une nouvelle station d’épuration aux dimensions et caractéristiques techniques adaptées aux besoins actuels et à venir de la population du Centre-Bourg en matière d’assainissement.

Le dossier de projet de modification simplifiée du POS comprenant entre autres l’exposé des motif, sera mis à disposition du public comme suit :

A la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols aux services Techniques à Girard

• Le lundi, mardi : de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 ;
• Le mercredi et le vendredi : de 8h00 à 12h30.

Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols du 03 juin 2013 au mercredi 03 juillet inclus.