Dispositions du Code de l’urbanisme

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Dispositions du Code de l’urbanisme

Le Maire Jean BARDAIL, l'élu en charge à l'urbanisme, Jimmy GEOFFROY, rappellent à l’ensemble des administrés et usagers du territoire que conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme en vigueur, toute autorisation d’urbanisme a une durée de validité.

Ainsi, ils invitent à la vigilance, l’ensemble des bénéficiaires de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir, de déclaration préalable, de certificat d’urbanisme opérationnel depuis 2019.

Les pétitionnaires, bénéficiaires, de permis favorables et n’ayant pas procédé au dépôt de Déclaration d’Ouverture de Chantier recevront un courrier individualisé rappelant la durée de validité de leurs autorisations.

Monsieur Le Maire, l'élu en charge de l'urbanisme, Jimmy GEOFFROY invitent les administrés et usagers du territoire à se rapprocher de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols aux jours de réception du public pour toute information complémentaire :

31, Rue Justinien Berthelot ;
Tél : 05 90 24 99 54 / courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Gsm : 06 90 92 59 64