La ville de Morne A L'eau

20 Février 2018

• Modification de la liste des commissions municipales et de leur composition. 
• Réforme du matériel informatique usagé. 
• Avenant à la convention de financement pour les travaux d’aménagement de la plage de Babin. 
• Convention de partenariat entre la ville de Morne-à-l'eau et Synergîle pour le compte des fondateurs de l'Observatoire. 
• Avis sur le projet d'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral à l'Est du Grand Cul de Sac Marin 
• Approbation du marché complémentaire au marché principal de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réintégration environnementale et écologique de l'ancienne décharge de Gédéon 
• Approbation du plan de financement du projet « rénovation de l’éclairage public de la ville de Morne-à-l’eau ». 
• Autorisation de lancement de la convention de mandat (marché public) pour l’opération de rénovation de l’éclairage public. 
• Approbation de la stratégie de distribution des ampoules TEPCV. 
• Approbation du plan de financement relatif à l’organisation d’une journée d’information sur la coopération territorialisée – URBACT , Mobilités durables. 
• participation financière de la ville à la mise en place de la deuxième résidence mission dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique. 
• Relance des opérations de vente du foncier communal dans le cadre de la régularisation foncière. 
• Portage foncier - acquisition dela parcelle AD 183 dans le cadre du désenclavement du marché aux vivres 
• Portage foncier - acquisition des parcelles AD 525 et AD 526 dans le cadre du désenclavement du marché aux vivres. 
• Autorisation donnée au maire de signer l'avenant de transfert du marché de location, installation et maintenance de sanitaire public à entretien automatique 
• Demande d'intégration de l'EcoQuartier Cœur de Grippon au plan nation Action cœur de ville 
• Levée de la prescription quadriennale sur les cotisations sociales de 2010 à 2013 
• Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage communale au Conseil régional de Guadeloupe pour les travaux de rénovation de la base nautique 
• Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage communale au Conseil régional de Guadeloupe pour les travaux de l'éclairage du terrain de football et de couverture de la tribune du stade municipal Pierre MONNERVILLE - régularisation 
• Projet la place du Livre et du Lire - plan de financement et demandes de subvention au titre de l'aide à la diffusion culturelle et au développement de la lecture publique 
• Cycle de projection et débats sur la Black music - plan de financement et demandes de subventions au titre de l'aide à la diffusion culturelle

1er Mars 2018

• Intégration du nouveau conseiller municipal 
• Débat d'Orientations Budgétaires 2018 
• Adoption du compte de gestion 2017 
• Mise à dispotion de tablettes numériques dans le cadre de la dématérialisation du conseil municipal.

9 avril 2018

• approbation du compte administratif 2017 
• affectation des résultats de l'exercice 2017 
• vote des taux d'imposition 
• examen et vote du budget primitif 2018 
• rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLET) suite au transfert de la compétence "Tourisme" à la CANGT

25 mai 2018

• Garantie d’emprunt pour les logements SEMSAMAR. 
• Subventions exceptionnelles attribuées à l’ETOILE Pôle Handball et au ZAYEN’LA. 
• vote de la subvention annuelle attribuée au CCAS. 
• Vote de la subvention annuelle attribuée à la Caisse des Ecoles. 
• approbation du tableau des emplois permanents. 
• Approbation de l’avenant n°3 au marché de travaux de réintégration écologique et environnementale de l’ancienne décharge de Gédéon. 
• Approbation de l’avenant n°3 du marché principal de maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de réintégration environnementale et écologique de la décharge de Gédéon. 
• Reddition des comptes 2017 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la décharge de Morne-à-l’eau. 
• Appel à projets Fête du sport 2018 – « J’aime ma commune donc je bouge sur mon territoire ». 
• Attribution d’aides exceptionnelles. 
• Réalisation d’un forum Citoyen « EcoQuartier Cœur de Grippon » dans le cadre de la semaine européenne du développement durable 2018. 
• Trophée de l’amitié 2018 – Bilan. 
• Demande de subventions au titre de la DETR 2017 et à la CANGT – travaux de panneautage (tranche 3 de l’adressage). 
• Demande de subventions au titre de la DETR 2017 et à la CANT – restauration de la salle polyvalente de Perrin. 
• Accompagnement de l’ADEME pour la mission HQE de l’EcoQuartier « Cœur de Grippon » - demande de subvention pluri-annuelle. 
• Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements.

16 février 2017

• Maintien de la compétence d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme au niveau communal - opposition au transfert de la compétence à la CANGT 
• Validation du statut juridique des voies. 
• Autorisation budgétaire spéciale. 
• Approbation d'une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale 
• Approbation d'une avance de subvention à la Caisse des Ecoles
• Attribution d'une subvention à l'école Ernest Pallas de Pointe-à-Retz pour la mise en place d'un projet culturel 
• Mise en place de la natation à l'école 
• Approbation de la demande de dotation exceptionnelle au titre du FIPDR
• Projet "Un mois - un artiste" - appel à projets "Street art" du Ministère de la culture et de la communication
• Modification de la délibération n°07-13-2016 du 23 juin 2016 relative à l'attribution d'une subvention 
• Mise en place du RIFSEEP au sein de la collectivité 
• Création d'emplois
• Modification de la délibération portant fixation de l'indemnité des élus 
• approbation de la convention de prestations de services avec les services fonctionnels de la CANGT

7 mars 2017

• Débat d'Orientations Budgétaires 
• Remboursement d'un trop perçu d'un montant de 440,00 euros à des administrés dans le cadre d'une procédure de vente du foncier communal. 
• Adhésion de la ville de MAL à la charte de participation du public du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
• Appel à projets "Eclairage performant- éclairage à diodes électroluminescentes - Mission d'assistance technique 
• Appel à projets "Eclairage performant- éclairage à diodes électroluminescentes - Place Gerty Archimède
• Convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique entre Edf et la commune de MAL 
• Candidature à l'appel à projets "Urbact Bonne pratique" 
• Attribution d'une aide exceptionnelle à un jeune mornalien pour sa participation à une course nautique 
• Manifestation Journées Portes Ouvertes des Artisans de MAL

30 mars 2017

• Approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans les cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l'exécution de plusieurs marchés et de ville coordonnatrice du groupement pour chacun d'entre eux - Gosier
• approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l’exécution de plusieurs marchés et de la ville coordonnatrice du groupement pour chacun d’entre eux - Le Moule
• approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l’exécution de plusieurs marchés et de la ville coordonnatrice du groupement pour chacun d’entre eux - Pointe-à-Pitre
• approbation des conventions constitutives des groupements de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l’exécution de plusieurs marchés et de la ville coordonnatrice du groupement pour chacun d’entre eux - Sainte-Anne
• adoption du compte de gestion 2016
• approbation du compte administratif 2016
• affectation du résultat de l'exercice 2016
• vote des taux d'imposition 2017
• examen et vote du budget primitif 2017
• remboursement au COS des frais engagés pour la cérémonie des vœux du Maire au personnel
• vote de la subvention annuelle attribuée au CCAS de Morne-à-l'eau
• vote de la subvention annuelle attribuée à la CDE de Morne-à-l'eau

23 mai 2017

• Reddition des comptes 2016 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la décharge de Morne-à-l'eau 
• Approbation de la participation financière de la ville dans le cadre du chantier d'insertion porté par l'association "Les Vivres" 
• Détermination de l'indemnité de fonction des élus locaux en application des décrets n°2016-670 du 25 mai 2016 et n°2017-85 du 26 janvier 2017 
• Avenant n°2 au marché de travaux de réintégration écologique et environnementale de l'ancienne décharge de Gédéon. 
• Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux 2017 et à la CANGT - Travaux de panneautage - Adressage - Tranche 3 
• Appel à projets "adaptation au changement climatique" - demande de subvention ADEME et Conseil Régional 
• Dérogation à la sectorisation scolaire – détermination de la contribution de la commune de résidence de l’élève. 
• Approbation du plan de financement relatif au déploiement du numérique des écoles de la ville. 
• Approbation de la participation financière de la ville dans le cadre de la 19ème édition du Tour de Guadeloupe des conducteurs novices. 
• Manifestation "A FLEUR DE BOIS" 
• Individualisation des subventions à des associations sportives de la ville pour l'année 2017 
• Accueil de loisirs Ticket Sport 2017. 
• Attribution d’aides exceptionnelles. 
• Validation de la vente d’un bateau usagé situé à la base nautique. 
• Subvention exceptionnelle attribuée au Pôle Handball de l’association l’ETOILE de Morne-à-l’eau pour sa participation au championnat de France 2017 
• Appel à projets de la DJSCS et du Conseil Régional pour l’installation d’équipements sportifs mobiles sur le territoire de la Guadeloupe.

30 juin 2017

• Election sénatoriale du dimanche 24 septembre 2017 - désignation des suppléants 
• Complément à la subvention 2017 attribuée à la Caisse des Ecoles 
• Approbation de la demande d’agrément par la ville auprès de la DJSCS pour l’accueil de 20 volontaires en service civique. 
• Paiement d'amendes et de contraventions pécuniaires 
• Convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands-Fonds pour la passation et l’exécution du marché public intitulé « Finaliser, actualiser et faire vivre le PCS et le DICRIM » dont la ville de Morne-à-l’eau est désignée coordinatrice. 
• Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands Fonds pour la passation et l'exécution du marché public intitulé "Finaliser actualiser et faire vivre le PCS et le DICRIM" dont la ville de Morne-à-l'eau est désignée coordinatrice 
• Avenant n°3 à la convention de mandat portant réhabilitation de l'ancienne décharge de Morne-à-l'eau au lieu dit Gédéon 
• Participation pérenne de la commune à la fête des voisins : immeubles en fêtes 
• Instauration du Prix de l'innovation associative

14 septembre 2017

• Approbation de la mise en place d'une convention de mise à disposition du marché aux vivres dans le cadre de manifestations. 
• Analyse Urbaine Durable du quartier de Vieux-Bourg - EcoQuartier de Vieux-Bourg - demande de subvention au titre de l'AUD 
• EcoQuartier "Cœur de Grippon" Projets pilotes. 
• Acquisition pour le compte de la commune de Morne-à-l'eau de la parcelle cadastrée AD n°39 sis "Le Bourg" à Morne-à-l'eau - portage fonctier par l'Etablissement Public Foncier de Guadeloupe. 
• Adoption des statuts de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

11 octobre 2017

• Approbation de la décision modificative budgétaire n°01-2017 - budget primitif - exercice 2017 
• Ecoquartier Cœur de Grippon - Cofinancement étude économique et développement 
• Restauration de l'église Saint-André - Plan de financement de la tranche 2 - demande de subvention au titre du contrat de ruralité 2017 
• Approbation du protocole transactionnel avec la société STEP 
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché portant sur la fourniture et la livraison des titres restaurants pour la commune de Morne-à-l'eau 
• Réalisation du plateau multisports couvert Eric VATI "dit Dadé" à Richeval 
• Demande de prolongation du délai de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) de la commune de Morne-à-l'eau 
• Eclairage Public Performant - Demande de subvention ADEME 
• Appel à projet "prévention des déchets en Guadeloupe " présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental et l'ADEME

30 octobre 2017

• Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Morne-à-l'eau

13 novembre 2017

• approbation du mode de remplacement de la 1ère adjointe démissionnaire 
• élection du 9ème adjoint

11 décembre 2017

• Mise en place d'une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale 
• Produits irrécouvrables - admission en non valeur 
• Affectation du Fonds d'Aide à la Commune de Morne-à-l'eau 
• Autorisation budgétaire spéciale 
• Approbation de la décision modificative n°2- budget primitif - année 2017 
• Approbation d'une avance sur la subvention 2018 au Centre Communal d'Action Sociale 
• Vote d'un complément de subvention attribuée à la Caisse des Ecoles de la ville de Morne-à-l'eau 
• Approbation d'une avance sur la subvention 2018 à la Caisse des Ecoles 
• Acquisition de la parcelle AC3 sise rue de l'Eglise, par portage foncier par l'EPFL 
• Accord de principe pour la création d'une Zone humideEducative sur le dite de Gédéon Bambou 
• Marché de Noël 2017 au Marché aux vivres 
• Désignation d'un opérateur en charge de la construction et l'exploitation d'un bâtiment HQE pour un médiathèque et des logements socuax exemplaires par le biais d'un bail emphytéotique administratif 
• Approbation du plan de finacement du projet "Un mois, un artiste" et des demandes de subventions aux titres de l'aide à la création, la diffusion l'éducation artistique ainsi qu'à l'attractivité du territoire 
• Dépenses affectées au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" 
• Création d'un emploi de chef de police municipale 
• Transfert temporaire de maitrise d'ouvrage communal au Conseil Régional de Guadeloupe pour l'édification d'un complexe sportif à Richeval 
• Mise à disposition de la parcelle communale AH 171 (b) au Conseil Régional de Guadeloupe pour la construction et l'aménagement d'un complexe sportif à Richeval 
• EcoQuartier Cœur de Grippon - Gouvernance et participation

14 Janvier 2016

• Approbation de la décision mondificative budgétaire n°2015-02
• Autorisation donnee au Maire d'établir une servitude de passage - Parcelle AB 599
• Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "LE RING de Morne-à-l'eau"
• Organisation 6ème Open d'halterophilie et culturisme de Morne-à-l'eau

11 Février 2016

• Approbation de la décision modificative budgétaire n°2015-02
• Autorisation donnée au Maire d'établir une servitude de passage - Parcelle AB 599
• Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association "LE RING de Morne-à-l'eau"
• Organisation 6ème Open d'halterophilie et culturisme de Morne-à-l'eau

8 Mars 2016

• Débat d'orientations budgétaires
  
• Chantier d'insertion d'une équipe féminine par la voile traditionnelle
• Organisation du Trophée de l'Amitié
• Prise en charge des frais engagés pour l'achat de présents pour 8 agents partant à la retraite

7 Avril 2016

• Intégration d'un nouveau conseiller municipal
• Prise en charge des frais d'obseques et d'hommage de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de M.A.L
• Adoption du compte de gestion 2015 (budget principal)
• Approbation du compte administratif 2015 ( budget principal)
• Affectation du résultat de l'exercice 2015 (budget principal)
• Vote des taux d'imposition 2016
• Examen et vote du budget primitif 2016
• Adoption du compte de gestion "Assainissement M49" 2015
• Approbation du compte administratif "Assainissement M49" 2015
• Affectation du fonds d'aide à la commune de Morne-à-l'eau (année 2015)
• Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental pour la mise en place d'une plateforme informatique à destination à de la Bibliothèque municipale

18 Avril 2016

• Election du maire
• Détermination du nombre de poste d'adjoints au Maire
• Election des Adjoints au Maire

11 Mai 2016

• Délégation d'attributions du conseil au maire 
  
• Désignation d'un élu pour la signature des actes en la forme administrative 
  
• Constitution des commissions municipales 
  
• Désignation des membres des différentes commissions municipales
• Création de la commission d'appel d'offres et du jury de concours 
• Détermination de la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et nomination des membres 
  
• Nomination des membres de la Caisse des écoles
• Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs 
  
• Désignation des délégués municipaux au sein des conseils des établissements scolaires 
• Proposition des représentants des usagers au titre des activités de plaisance au sein du conseil portuaire du port départemental de Vieux-Bourg 
• Comité Technique et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail communs à la collectivité et à ses établissements rattachées 
• Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus - modificative 
• Vote de la subvention annuelle 2016 attribuée au Centre communal d'Action Sociale de la ville de Morne-à-l'eau 
• Vote de la subvention annuelle 2016 attribuée à la Caisse des Ecoles de la ville de Morne-à-l'Eau
• Ouverture d'une classe de très petite section à l'école maternelle Bertaud BAZILE ( Vieux-Bourg )
• Fermeture de l'école primaire Marcelle BLANCHINET située à Jabrun St-Cyr
• Désignation des élus participant au 99ème Congrès des Maires de France et prise en charge par la commune des frais y afférents
• Prise en charge par la commune de condamnations pécuniaires au titre d'infractions au Code de la route
• Annulation des fêtes et manifestations festives sur le territoire communal
• Euro 2016 de football - Projet " Tous prêts "
• Avenant n°1 au marché de travaux de réintégration écologique et environnementale de l'ancienne décharge de Gédéon
• Manifestation " Une foulée, une fleur "
• Réalisation d'un film documentaire et d'un kit d'information sur les travaux de réintégration écologique et environnementale de l'ancienne décharge Gédeon
• Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 - Mise en accessibilité de l'Hôtel de ville
• Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 - Plan de financement des travaux de panneautage - Adressage - Tranche 2 - Optimisation de la base fiscale communale
• Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 - Réhabilitation de la salle polyvalente de Perrin

23 Juin 2017

• Approbation de la décision modificative budgétaire n°01-2016 
• Nouveaux horaires des écoles - mise en oeuvre des rythmes scolaire 
• Ouverture d'un accueil de loisirs à l'école Marcelle BLANCHINET de Jabrun Saint-Cyr et fixation des tarifs des activités proposées 
• Révision des tarifs des activités périscolaires (Nouvelles Activités Périscolaires et accueil de loisirs)
• Approbation du projet de représentation de la 3ème édition de la manifestation "Opéra Grippon" à la salle Robert LOYSON du Moule et de la tarification correspondante
• Participation financière de la ville de Morne-à-l'eau à la mise en place de la résidence mission dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique
• Mise en place d'un service commun d'hygiène et de sécurité à la CANGT 
• Mise en vente de véhicules réformés du parc de la commune
• Approbation de la convention d'application de la Charte du Territoire classé en Parc National pour la période 2016 à 2019 Commune de Morne-à-l'Eau 
• Restauration de l'Eglise Saint André - Tranche 2 plan de financement - demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 
• Attribution de subvention aux associations OLYMPIC et ZENITH pour l'acquisition des minibus dans le cadre de l'opération "Horizon Bleu 2016" de la Fédération Française de Football
• Attribution d'une aide financière à l'association A.L.I.A.G.E pour l'organisation de la 6ème édition du Festival de poésie 
• Attribution d'aides exceptionnelles 
• Approbation de la participation de la ville de Morne-à-l'eau à la 17ème édition de la Fête des voisins 
• Remboursement des frais engagés par le Comité des Oeuvres Sociales pour la cérémonie des voeux au personnel organisée en 2015 et 2016
• Mise en place de l'Observatoire Communal du Développement Durable, du Territoire et de la Fiscalité

29 Juillet 2016

• Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et validation du bilan de la concertation - modificative 

15 Septembre 2016

• Approbation de la levée de prescription de créances - SEMSAMAR 
  
• Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre 
  
• Liste des candidats aux fonctions de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs 
• Approbation de la participation de la ville de Morne-à-l'eau au réseau URBACT City Mobil Net
• Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre relative à la mise en oeuvre du Plan d'Action de Prévention des inondations (PAPI) d'intention des bassins versants des Grands-Fonds 
• Inscription au budget des actions du Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention des bassins versants des Grands-Fonds 
  
• Inscription au budget des actions du Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention des bassins versants des Grands-Fonds 
• Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation et l'exécution des marchés publics relatifs aux actions du Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention des bassins versants des Grands-Fonds 
• Autorisation donnée à la SEMSAMAR de signer l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'entreprise EODD relatif aux travaux de réintégration écologique et environnementale de l'ancienne décharge de Gédéon
• Approbation du principe de création d'un office tourisme communal 
  
• Institution de la taxe de séjour 
• Approbation du plan de financement des actions du service jeunesse et insertion pour la fin de l'année 2016 
• Subvention allouée aux associations " Les Bras Ouverts " et " Seve " pour la mise en oeuvre des projets dans le secteur de la petite enfance Lieu d'Accueil Enfant Parent - Accueil extra scolaire 
• Participation financière de la ville pour l'acquisition d'un minibus par les associations ZNITH et OLYMPIC dans le cadre de l'opération Horizon Bleu 
• Approbation du projet "Atilye Ka" et de la convention de prestation de services pour l'encadrement de ces ateliers 
• Suppression de la régie d'avances pour l'achat de petit matériel, fournitures de bureau et produits d'entretien 
• Affiliation au Cente de Remboursement des Chèques Emplois Services (CRCESU) 

3 Novembre 2016

• Approbation de la modification des statuts de la CANGT en application des dispositions de la loi NOTRe 
• Modification du règlement intérieur du conseil municipal - actualisation des commissions municipales 
• Principe de création de l'agence postale communale de Vieux-Bourg 
• Création d'un emploi de technicien territorial 
• Conventionnement FIPHFP - Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
• Fixation des taux d'avancement de grade - ratios "promis - promouvables" 
• Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées 
• Mise en place d'une convention d'enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels avec l'éco-organisme RECYCLUM 
• Validation de la vente des véhicules réformés 
• Individualisation des subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l'année 2016 
• Validation des tarifs des stages sportifs spécifiques pendant les petites vacances scolaires dans le cadre de la carte Pass Sport 
• Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l'accompagnement de la collectivité à l'élaboration du projet d'administration avec le CNFPT et de prise en charge des fais d'hébergement du formateur 
• Adoption de la nouvelle convention de prestations avec le Comité des Oeuvres Sociales 
• Approbation de la décision modificative budgétaire n°02-2016 
• Affectation du fonds d'aide aux communes
• Autorisation donnée au maire de signer un protocole transactionnel avec la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE 
• Approbation du projet de programmation et du projet de plan de financement des actions d'animations proposées dans le domaine de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et du sport pour l'année 2017 

28 (22) Décembre 2016

• Contrat Local de Santé - Convention avec l'Agence Régionale de Santé 
• Suppression de diverses régies en vue de la création d'une régie centrale 
• Approbation de la procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 
• Approbation de la levée de prescription quadriennale - factures SEMSAMAR 
• Création d'un emploi de technicien territorial principal de 2ème classe 
• Création d'un emploi d'attaché territorial principal
• Modification de la valeur faciale et du nombre de titres restaurant accordés aux agents 
• Remboursement partiel des frais de transport aérien engagés à l'occasion de déplacement pour concours et examens professionnels 
• Modification du Plan de financement du Palais des sports 
• Modification du Plan de financement de la base nautique située à Vieux-Bourg Morne-à-l'eau
• Modification du Plan de financement du centre multi accueil (projet de crèche) 
• Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association LE ZENITH de Vieux-Bourg
• Autorisation donnée au Maire de signer la convention de prestation de service avec CANAL 10 
• Approbation du schéma directeur AEU2 - Ecoquartier "Coeur de Grippon"
• Décision modificative budgétaire n°03-2016 - modificative 
• Avenant à la convention de la SEMSAMAR - travaux de réintégration de la décharge de Gédéon
• Convention Territoire ) Energie Positive pour la Croissance Verte 
• Désignation des représentants de la collectivité à l'Office du tourisme communal 
• Ecoquartier "Coeur de Grippon" - appel à projet : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 

03 février 2015

• Examen du caractère urgent de la réunion du Conseil municipal du 03/02/2015 (pdf - 1 Mo)
• Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles et au Centre communal d'action sociale (pdf - 654 ko)

09 avril 2015

• Approbation du PV de la séance du CM du 29/12/2014 (pdf - 732ko)
• Approbation du PV de la séance du CM du 03/02/2015 (pdf - 707ko)
• Approbation du Plan de Financement et de l'échéancier de la réalisation de la Base Nautique de Morne-à-l'Eau (pdf - 1,16mo)
• Financement des voyages d'échange de l'école de Lasserre dans le Cadre du Programme Européen "pour l'éducation et la formation tout au long de la vie" (pdf - 1,03mo)
• Approbation de la participation de la Ville à la manifestation"la fête des voisins immeubles en fête"et l'association des Maires de France (pdf - 806ko)
• Organisation de la 7ème édition de la manifestaiton sportive "Le Trophée communal de l'amitié" (pdf - 1,02mo)
• Approbation du programme d'élaboration de la Politique Culturelle de la Ville de Morne-à-l'Eau (pdf - 0,98mo)
• Attribution d'aides financières exceptionnelles à des Associations et des étudiants dans le cadre de voyages pédagogiques (pdf - 1,14mo)
• Approbation de la proposition de résiliation de la Convention de Gestion Eau-Assainissement conclue avec la CANGT (pdf - 957ko)
• Participation de la ville à la réception du club de GELDAR de KOUROU dans le cadre des masters de Hand-Ball 2015 (pdf - 1,01mo)
• Octroi de la protection fonctionnelle au concierge de l'école Edouard NELSON de Bosredon (pdf - 878ko)
• Création d'emplois (pdf - 738ko)
• Débat d'Orientations Budgéraires-Excercice 2015 (pdf - 2,93mo)
• Débat d'Orientations Budgéraires-Excercice 2015 (pdf - 622ko)
• Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Morne-à-l'Eau (pdf - 772ko)
• Approbation des avis de la CAO relatifs au Marché de Location et de Maintenance des Photocopieurs (pdf - 772ko)
• Demande d'appui dans le cadre du projet de valorisation de la Création Guadeloupéenne et des Entreprises de la Communauté d'Agglomeration du Nord Grande-Terre (pdf - 827ko)
• Modification de la délibération du 17 juillet pour l'Opération CASSIOPE à Lasserre (pdf - 1,49ko)
• Convention de Financement du voyage d'échange de l'école de Lasserre dans le Cadre du Programme Européen (pdf - 746 ko)

16 avril 2015

• Approbation du compte de Gestion de la Ville (pdf - 618ko)
• Approbation du compte de Gestion du service "Assainissement" dresse par Mme BELAIR (pdf - 796ko)
• Examen et Vote du Budget Primitif 2015 (pdf - 692ko)
• Vote des Taux des Impôts Locaux 2015 (pdf - 1,15mo)
• Compte Administratif 2014 (pdf - 798ko)
• Organisation de la 11e édition de la manifestation " A FLEUR DE BOIS " (pdf - 1,07mo)
• Examen et Vote du Budget Primitif "Assainissement" M49 (pdf - 666ko)

16 juin 2015

• Report de la Randonnée kayak prévue dans le cadre du Projet Pédagogique 2014-2015 de la Direction des Affaires Sportives (pdf - 822ko)
• Attribution d'une aide exeptionnelle à deux associations ETOILE&ZAYEN'LA dans le cadre de leur participation au championnat de France de Handball 2015 (pdf - 805ko)
• Autorisation de signature du Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) (pdf - 828ko)
• Mise en place de cours de Vacances au Mois d'Août 2015 (pdf - 906ko)
• Approbation du compte de clôture relatif à l'opération "Lotissement Artisanal de Richeval" (pdf - 957ko)
• Approbation du compte de clôture relatif à l'opération "L.E.S.DARTHRE" (pdf - 966ko)
• Approbation du compte de clôture relatif à l'opération "Etudes pré-opérationnelles de Résorption de l'Habitat Insalubre du quartier de Vieux-Bourg (pdf - 0,98mo)
• Approbation du compte de clôture à l'opération "Curage et Recalibrage du Canal de l'Espérance" (pdf - 1,03mo)
• Approbation du compte de clôture relatif à l'opération "Etude d'Assainissement du Centre Ville (pdf - 984ko)
• Approbation du compte de clôture relatif à l'opération "Schéma Directeur d'Assainissement de la Commune de Morne-à-L' Eau (pdf - 977ko)
• Modification de la délibération n°03-23-12-2013 relative à la vente d'un terrain communal pour l'implantation d'une Agence de la Génrale des Eaux (pdf - 684ko)
• Autorisation donnée au Maire d'ester en justice au nom de la Commune (pdf - 844ko)
• Désignation des membres des commissions municipales (pdf - 1,24mo)
• Mise en place de la Commission Communale pour l'Accéssibilité aux Personnes Handicapées (pdf - 823ko)
• Garantie d'emprunt pour la réalisation de 25 logements 18 LLs et 7LLTS à cocoyer 2 morne-à-l'eau par la SIG (pdf - 1,31mo)
• Validation du programme d'acquisitions foncières 2015 (pdf - 1,15mo)
• Plan de financement des travaux de panneautage Adressage Tranche1- dotation d'équipement des territoires ruraux 2015 (pdf - 1mo)
• Prise en charge par la Ville des dépenses liées aux funérailles d'un agent de la collectivité (pdf - 710ko)
• Mois du nautisme et du développement durable MN2D-Edition 2015 (pdf - 1,06mo)
• Règlement d'utilisation des véhicules de service (pdf - 776ko)
• Modification de la délibération n°03-21-2014 portant approbation de la signature du contrat de location avec Gilbert NIPHON (pdf - 848ko)
• Approbation de la décision de la C.A.O (pdf - 822ko)
• Participation d'une équipe de la Ville de Morne-à-l'eau de voile traditionnelle (pdf - 800ko)
• Convention de portage EPFL-Relative à la parcelle AD222(Héritiers GAREL) (pdf - 1,21mo)
• Convention de portage EPFL relative à la parcelle AC270 (pdf - 1,37mo)

21 août 2015

• Approbation des projets d'accueil de loisirs pour la période 2015-2016 (pdf - 1,05mo)
• Approbation du règlement intérieur des accueils et nouvelles activités périscolaires (pdf - 775ko)
• Répartition des subventions allouées aux associations pour l'exercice 2015 (pdf - 968ko)
• Approbation de la Convention d'utilisation deu gymnase de Petit-Canal par les clubs spotifs de Morne-à-l'Eau pour l'année 2014-2015 (pdf - 736ko)
• Approbation d'un protocole transactionnel entre la ville de Morne-à-l'Eau et la SEMSAMAR (pdf - 748ko)
• Attribution d'une aide au CCAS de la ville de Morne-à-l'eau pour l'organisation du "Week-end du sport en famille" (pdf - 792ko)

23 octobre 2015

• Approbation de la décision modificative n°1 (pdf - 878ko)
• Approbation de l'Agenda 21 local de Morne-à-l'eau "Morne-à-l'eau ma ville, notre Avenir (pdf - 1,36mo)
• Approbation du plan de gestion: Mangrove de Vieux-Bourg à Petit-Canal (pdf - 951ko)
• Approbation de la convention d'animation et d'entretien du site des sources de Saint-Sauveur avec l'association Evasion Nautique (pdf - 960ko)
• Approbation du transfert de la compétence numérique au SYMEG (pdf - 762ko)
• Autorisation de lancement d'une convention de mandat (marché public ) pour les travaux de l'église Saint-André (pdf - 997ko)
• Autorisation de lancement d'une convention de mandat (marché public ) pour les travaux de rehabilisation du stade Pierre MONNERVILLE (pdf - 996ko)
• Approbation de la convention d'assistance entre L'EPF et la Commune de Morne-à-l'Eau pour l'aide à l'incorporation des biens vacants sans maïtre. (pdf - 985ko)
• Approbation de l'acquisition de la parcelle AB 368 -Portage foncier par l'EPF de Guadeloupe (pdf - 1,07mo)
• Approbation de l'acquisition de la parcelle AB 572 -Portage foncier par l'EPF de Guadeloupe. (pdf - 1,05mo)
• Approbation de l'acquisition de la parcelle AD 196 -Portage financier par l'EPF de Guadeloupe. (pdf - 1,05mo)
• Autorisation donnée au Maire de résilier le marché de location et maintenance de photocopieurs numériques noir et blanc et couleurs neufs et à la reprise et au traitement des anciens photocopieurs de la Commune de Morne-à-l'Eau. (pdf - 1,01mo)
• Autorisation d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la TVA. (pdf - 887ko)
• Autorisation donnée au Maire de signer le Contrat Enfance Jeunesse 2 avec la Caisse d'Allocations Familiales. (pdf - 887ko)
• Validation du budget 2015-2016 des nouvelles activités périscolaires et de la grille de tarification des opérateurs. (pdf - 1,29mo)
• Attribution d'une subvention exceptionnelle au C.O.S de la ville de Morne-à-l'Eau pour le remboursement des frais engagés pour le compte de la ville dans le cadre de l'organisation de la fête du Personnel. (pdf - 951ko)
• Autorisation de versement d'une aide exceptionnelle allouée du Lycée Jardin d'Essaie (pdf - 748ko)
• Approbation du projet d'organisation de la manifestation: Foulées de Vieux-Bourg "Mémorial Evan MARINETTE" (pdf - 0,98mo)
• Autorisation donnée au Maire de signer la Convention de partenariat avec Canal 10 (pdf - 947ko)

25 novembre 2015

• Approbation du Contrat de deloppement Durable Territorial C2DT de la Ville de Morne-à-L'Eau (pdf - 2,34mo)
• Approbation des avis rendus par la commission régionale du patrimoine et des sites concernant l'Eglise de Saint-André et le Presbitère de Morne-à-L'eau (pdf - 955ko)
• Approbation du projet de subventionS aux associations l'Etoile, l'Indomptable, Olympic, zayen la, Zénith pour l'acquisition de minis bus dans le cadre de l'opération "Horizon Bleu 2016" de la Fédération Française de Footbal. (pdf - 1mo)
• Tarification de la troisième édition du spectacle "Opéra Grippon". (pdf - 977ko)
• Approbation de la participation de la commune de Morne-à-L'eau au projet "Horizon Bleu 2016" de la Fédération Française de Football pour la réalisation d'équipements sportifs. (pdf - 958ko)

23 décembre 2015

• Approbation des avis sur le shéma de mutualisation des services (pdf - 871ko)
• Avenant à la convention de mandat portant réhabilitation de la décharge de Morne-à-L'Eau (pdf - 1,03mo)
• Adhésion de la Ville de Morne-à-L'eau au Réseau ICLEI (pdf - 1,11mo)
• Adhésion de la Ville de Morne-à-L'eau aux Engagement d'Aalborg (pdf - 1,07mo)
• Création d'emploi (pdf - 952ko)
• Adaptation du régime indemnitaire de la ville de Morne-à-L'Eau. Application du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 (pdf - 1,03mo)
• Création d'une police de l'Urbanisme et de l'Environnement (pdf - 1mo)
• Approbation de la levée de prescription de créances SEMSAMAR (pdf - 1,24mo)
• Approbation de la levée de prescription de créances SEMAG (pdf - 0,98mo)
• Approbation du Plan d'Actions 2016 du Service Jeunesse et Insertion (pdf - 0,98mo)
• Désignation des élus délégués au sein des conseils des établissements scolaires de la commune de Morne-a-L'Eau (pdf - 1,01mo)
• Attribution d'une allocation exceptionnelle à la lauréate de l'élection de Miss Morne-à-l'Eau 2014 (pdf - 874ko)
• Prise en charge par la Commune de Morne-à-L'Eau des frais de déplacement de Mr Vincent SALLE intervenant du cabinet ERNEST et YOUNG (pdf - 893ko)

14 janvier 2014

• Recensement de la Population : désignation d'un correspondant "Répertoire d'Immeubles Localisés " (R.I.L.).
• Transfert et répartition des biens et ddu personnel du Syndicat Intercommunal des Grands-Fonds à la Ville de Morne-à-L'Eau, accompagnant le retrait des compétences eau potable et assainissement.
• Autorisation donné au maire pour la signature des conventions de gestion suite au transfert de certaines compétences.
• Autorisation donné au maire de signer des avenants aux marchés et aux délégations de service public suite à la mise en place de la CANGT.
• Ouverture de crédit dans la section d'investissement-état des restes à réaliser (budget principal).
• Ouverture de crédit dans la section d'investissement-état des restes à réaliser (budget annexe M49).
• Désignation d'un représentant de la ville à la Commission Locale D'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
• Organisation du 4eme Open d'haltérophilie et de culturisme de la ville de Morne-à-L'Eau.
• Organisation d'une "Masterclass " de Zumba.
• Campagne anti chikungunya : désignation d'un élu au sein de la Commission ad hoc de l'Agence Régionale de Santé.
• Lancement de la procédure de modification du POS n°4 : Implantation du Pôle de Valorisation des Déchets-Délibération modificative.

19 février 2014

• Approbation des procès-Verbaux des conseils municipaux des 10 décembre 2013, 23 décembre 2013 et 14 janvier 2014.
• Validation du prix promotionnel de l'ouvrage photographique "Ombres & Lumières ; Quand le cimetière de Morne-à-L'Eau s'illumine".
• Approbation de la signature du contrat de bail à location avec Monsieur Gilbert NIPHON et extension de la surface louée.
• Approbation de la convention de mise en dépôt-vente du livre "Ombres & Lumières : Quand le cimetière de Morne-à-L'Eau s'illumine".
• Approbation de la procédure de transfert des personnels dans le cadre du transfert des compétences à la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre.
• Rénovation de l'Eglise Saint-*André et de son clocher : prise en charge des frais de transport des paroisiens.
• Approbation du Contrat de Développement Durable (C2DT) de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles et auCentre Communal d'Action Sociale.
• Fixation de la part communale de l'assainissement collectif : Surtaxe d'assainissement 2014.
• Approbation de la stratégie " Initiatives Térritoriales Intégrées Morne-à-L'Eau : Ville Durable ".
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à l'acquisition, la gestion informatisée,la maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers recyclables.
• Fixation du prix de la location des loges et autres aménagements du marché aux vives.
• Approbation de la convention sur l'entretien d'espaces naturels avec l'ESAT "Sylviane CHALCOU ".
• Acquisition d'un support numérique d'accompagnement administratif et comptable des associations du térritoire.
• Organisation de la vente de DVD de l'élection de Miss Morne-à-L'Eau.
• Organisation des "15 kilomètres de Morne-a-L'Eau.
• Approbation du projet d'organisation de l'activité " Accueil de Loisirs " 2014.
• Approbation de la convention avec l'association "KAMODJAKA" pour la mise en place de l'activité "DOUKA"-Carte "Pass'Port".
• Participation de la Ville de Morne-à-L'Eau au projet "ATOUT FANM".
• Attribution d'aides exceptionnelles à des associations et des étudiants dans le cadre de voyage pédagogiques.
• Approbation de la participation financière à l'Ecole Primaire de Lasserre "Hippolyte COCLES " de Morne-à-L'Eau dans le cadre du projet de mobilité scolaire à l'égranter-Année 2013-2014.
• Mise à jour du plan de financement du projet " GRIPPON NEO".
• Approbation de la rupture de la convention conclue avec l'Agence Foncière d'Urbanisme et d'Aménagement de la Guadeloupe (AFUAG),emportant assistance à la Ville de Morne-à-L'Eau pour la modification du Plan d'Occupation des Sols.

06 avril 2014

• Installation du Conseil Municipal.
• Election du Maire.
• Détermination du nombre d'adjoints.
• Election des adjoints.

15 avril 2014

• Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 Avril 2014
• Délégation du Conseil Municipal au Maire
• Constitution de commissions municipales
• Désignation des membres des commissions municipales.
• Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),modalités de vote et désignation des élus.
• Désignation des délégués au sein des instances extérieures.
• Désignation des délégués au sein des conseils des établissements scolaires.
• Désignation d'un élu pour la signature des actes en la forme administrative.
• Désignation des élus au Comité Technique (CT) et Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT).
• Organisation de la 6ème édition de l'opération " Kay ka fêt an sité la ".
• Organisation de la 6ème édition de la manifestation sportive "TROPHEE COMMUNAL DE L'AMITIE "
• Débat d'Orientation Budgétaires-Exercice 2014.
• Lissage du taux de la taxe d'habitation de la Communauté d'Agglomération du Nord Grand-Terre.
• Projets d'Investissement Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 : Modification du plan de financement des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de PERRIN.

24 avril 2014

• Désignation des élus au Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement des Grands-fonds (SIGF) (pdf - 998 ko)
• Fixation des indemnités de fonction des élus (pdf - 1,27 Mo)
• Création du Jury de Concours du Centre Multi-Accueil et élection des membres du pouvoir adjudicateur (pdf - 1,08 Mo)
• Modification de la délibération n°2006-77 modifiée portant instauration du régime indemnitaire de la Ville de Morne-à-L'Eau (pdf - 1,39 Mo)
• Concernant l'approbation du compte de gestion de la Ville ( budget principal ) dréssé par Madame BELAIR-SELBONNE Maryse, Trésorière Municipale (pdf - 34,6 Mo)
• Délibération sur le Compte Administratif 2013 (pdf - 597 ko)
• Affectation du résultat de fonctionnement l'exercice 2013 (pdf - 1,72 Mo)
• Examen et vote du budget primitif 2014 (pdf - 674 ko)
• Vote des taux des impôts locaux 2014 (pdf - 577 ko)
• Concernant l'approbation du compte de gestion du service "Assainissement " (budget annexe ) dressé par Madame BELAIR-SELBONNE Maryse,Trésorière Municipal (pdf - 12,4 Mo)
• Délibération sur le compte Administratif 2013 "service Assainissement" (pdf - 24,1 Mo)
• Examen et vote du Budget primitif annexes "Assainissement " M49 (pdf - 25,5 Mo)
• Organisation et gestion du service de ramassage et de mise en fourrière des animaux errants, dangereux et nuisibles : renouvellement de la convention avec la SARL "Fourrière de l'Alliance" (pdf - 3,12 Mo)
• Avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de tuf introduite par la société SOGETRA (pdf - 1,10 Mo)
• Approbation de la convention de partenariat "Ville étape " de la 64ème édition du tour cycliste de la Guadeloupe.(pdf - 862 ko)
• Modification de la délibération n°10-02-2014 : Approbation de la stratégie "Initiatives Territoriales Intégrées- Morne-à-L'Eau : Ville Durable " (pdf - 829 ko)
• Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires de la SEMAG (pdf - 662 ko)

15 mai 2014

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014.
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2014.
• Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et établissement de la liste des candidats aux fonctions de commissaires.
• Création de la Commission Consultative des Services PublicsLocaux (C.C.S.P.L.),et élection des membres.
• Création de la Commission de Délégation de Service Public
• Sur les modalités d'élection de la Commission d'Ouverture des Plis (COP) pour toutes les procédures de délégation de service public de la Commune de Morne-a-L'Eau.
• Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2014.
• Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à l'assemblée spéciale des actionnaires de la SEMAG.
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Foncière d'Urbanisme et d'Aménagement de la Guadeloupe (A.F.U.A.G).
• Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Création d'emplois
• Organisation de la 10ème édition de la manifestation "A FLEUR de BOIS".
• Approbation de la deuxième édition du projet "OPERA GRIPPON " et de la tarification correspondante.
• Complétude de la grille tarifaire de la base nautique municipal de Morne-à-L'Eau.
• Organisation du Mois du Nautisme et du Développement Durable.
• Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive "PEDALE DU CENTRE".
• Mise en place des Ateliers de Proximité.
• Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques-Exercice 2014.
• Adhésion au groupement de commandes "éclairage public festif" du Sy MEG.
• Modification de la Délibération n°04-02-2014 portant création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),modalité de votre et désignation des élus.

12 juin 2014

• Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
• Fixation des Indemnités de participation des membres libéraux des commissions et jury crées dans le cadre des procédures de mise en concurrence des marchés publics.
• Création d'un Comité technique commun entre la commune et les établissements publics rattachés (C.C.A.S. et la Caisse des Ecoles).
• Création d'un comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail commun et les établissements publics rattachés (C.CA.S et la Caisse des Ecoles).
• Autorisation donnée au Maire d'ester en justice au nom de la Commune.
• Subvention exceptionnelle au CCAS dans le cadre du règlement amiable de la résiliation de bail avec les consorts FLERET.
• Approbation du contrat de radiodiffusion entre la Commune de Morne-à-L'Eau et la société "Radio Caraîbes International"-2014.
• Approbation du contrat de radiodiffusion entre la Commune de Morne-à-l'Eau et la société "CANAL 10"-2014.
• Convention de mise à disposition d'un local communal au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Approbation de la convention de partenariat entre les Villes de Morne-à-L'Eau et Baie-Mahault pour la mise en place d'un Equipage de Voile Traditionnelle -Organisation TGVT 2014.
• Approbation de la procédure d'élaboration du plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
• Attribution d'une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la participation à la semaine internationale du design et de la mode africaine 2014.
• Approbation de la mise à disposition d'un site pour l'installation d'un parcours sportif sécurisé de santé.
• Désignation d'un élu au sein du Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de la Mission Locale de la Guadeloupe.
• Modification du procès-verbal et tableau du conseil municipal de la Ville de Morne-à-l'eau

17 juillet 2014

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2014
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2014
• Mise en œuvre des acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement du cimetière de la ville-2014.
• Approbation de la convention de mise à disposition de titres restaurant entre la Ville de Morne-à-L'Eau,la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale.
• Désignation des représentants des associations au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
• Demande de Subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire.
• Demande de Subvenvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire.
• Prescriptions complémentaires d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Morne-à-L'Eau
• Validation du Projet Educatif du Territoire (PEDT).
• Révision des tarifs pour les activités périscolaires
• Approbation de la mise en place des cours de vacances au mois d'août 2014.
• Programme de construction du gymnase de la ville de Morne-à-L'Eau : modification de la délibération N°10-12-2013 du Conseil Municipal du 26 novembre 2013.
• Garantie d'emprunt à la SEMAG pour l'opération CASSIOPE à Lasserre
• Décision budgétaire modificative n°2014-01.
• Préfinancement de la subvention feder accordée à la Commune pour la construction de la station d'épuration.
• Affectation du fonds d'aide aux Communes - Exercice 2014.
• Remboursement de frais suplémentaires dans le cadre de la représentation de la Ville de Morne-à-L'Eau au Salon Nautique de Paris.

18 septembre 2014

• Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2014.
• Attribution d'un véhicule de fonction et autorisation de remisage à domicile des véhicules de service.
• Approbation de la proposition de dédemmagement pour la relise en état de la maison FLEREAU sise au lieu dit Sauvia, anciennement louée par la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Approbation de la procédure d'acquisition et cession foncières entre la Collectivité et l'association religieuse "Assemblée de Dieu.
• Approbation de la proposition d'adhésion à l'Agence France Locale
• Participation de la Commune de Morne-à-L'Eau aux jopurnées Européennes du Patrimoine 2014.
• Demande de subvention Approche Environnementale de L'Urbanisme/Plan de Rénovation Urbaine (PLU/PRU).
• Cofinancement de l'étude relative au rôle épurateur potentiel des mangroves de Guadeloupe menée par l'Université des Antilles et de la Guyane.
• Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - modofication du plan de financement à la réhabilitation de la décharge.
• Examen du Règlement du Marché aux Vivres de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Individualisation des subventions exercice 2014.
• Mise en œuvre du programme "ACCUEIL DE LOISIRS" 2014-2015.
• Augmentation de la cotisation annuelle de la Carte "Pass'Sport".
• Election de Miss Morne-à-L'Eau.
• Motion de soutien à l'action de L'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat.

31 octobre 2014

• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Septembre 2014. 
• Décision Budgétaire Modificative n°2014-02 
• Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du conseil Portuaire du Port Départemental de Morne-à-L'Eau 
• Examen du projet de règlement de consultation des registres d'Etat-Civil de la Ville de Morne-à-L'Eau 
• Approbation de la convention de portage financier entre la Ville de Morne-à-L'Eau et l'Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe.
• Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols n°04 en vue de l'implantation du Pôle de Valorisation des Déchets sur la parcelle AH 171, située en zone INA à Richeval Morne-à-L'Eau
• Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement 
• Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles. 
• Approbation de la participation financière à l'organisation d'un colloque relatif au "droit de l'intercommunalité" organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane 
• Approbation du plan de formation de la Ville de Morne-à-L'Eau 
• Modification des tarifs de photocopies et d'impression des documents administratifs 
• Attribution d'une aide exceptionnelle à l'association " Les Solides de Morne-à-L'Eau" 
• Approbation de la convention avec l'association "Kamodjaka" pour la mise en place de l'activité "Douka" dans le cadre de la Carte "Pass'Sport"
• Approbation de la procédure de régularisation de la procédure de recrutement des agents en emploi d'avenir 
• Approbation de la procédure d'adhésion à l'Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe des communes de Sainte-Anne et Saint-François,ainsi que des communes d'agglomération du Nord Grande-Terre et Nord Basse-Terre 
• Modification de la délibération n°10-06-2014 relative au programme de construction du gymnase de la Ville de Morne-à-L'Eau 

23 décembre 2014

• Approbation de la Charte de Parc National de la Guadeloupe
• Approbation de la proposition d'organisation de Galas de boxe,d'hatérophilieet de culturisme dans le cadre de la manifestation "La Nuit de la Force : Le Choc des Titans".
• Approbation de l'opération "Embzllissement des quartiers populaires de Morne-à-L'Eau".
• Approbation des conventions de partage financier entre la Ville de Morne-à-L'Eau et L' Etablissement Public Foncier de la Guadeloupe aux fins d'acquisition des parcelles CA 269 et CA 255;
• Procédure d'adressage :Phase de panneautage du centre -ville.
• Approbation de la procédure et reddition provisoire des comptes - Gestion de trésorerie des opérations d'aménagement confiées en mandat à la SEMSAMAR.
• Octroi de la protection fonctionnelle à un agent de la Ville de Morne-à-L'Eau.

29 décembre 2014

• Approbation du compte -rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 Octobre 2014.
• Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et approbation de l'attribution de compension attribuée à la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Décision Budgétaire Modificative n°2014-03.
• Décision Budgétaire Modificative n°2014-04.
• Approbation des conventions pluriannuelles d'objectifs.

17 janvier 2013

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012
• Rapport d'activités du Syndicat Intercommunal des Grand-Fonds (SIGF).
• Avenant au contrat de prestation Pause Méridienne avec la Fédération des Œuvres Laîques de la Guadeloupe.
• DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES-EXERCICE 2013.
• DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2012-06.
• SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES-EXERCICE 2013.
• SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES-EXERCICE 2013.
• Régularisation des paiements partiels sur la vente de terrains.
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la réfection des aires de jeux de Gensolin et de Vieux-Bourg.
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif l'acquisition de véhicules pour la Commune de Morne-à-L'Eau
• PARTICIPATION AU FEMI 2013.
• Acquisition d'une parcelle appartenant à l'association religieuse "ASSEMBLEE DE DIEU.
• Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Convention de partenariat avec Guadeloupe 1ere.

28 février 2013

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2013.
• Modification de la délibération portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire.
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à l'achat de fourniture de bureau, papier, et consommables informatiques
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché portant convention de mandat pour la réalisation du Pôle de Valorisation des Déchets de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché portant convention de mandat pour la réhabilitation de la décharge de la Ville de Morne-à-L'Eau au lieu-dit Gédéon.
• Prise en charge de billets d'avion dans le cadre d'un concert lyrique
• Organisation du Mois du Nautisme et du Développement Durable.
• Approbation de la procédure de construction de la base nautique municipale de Vieux-Bourg Morne-à-L'Eau.
• Participation financière à l'Association Euro Caribéenne Faustin Fléret (AE2F).
• ADHESION DE LA VILLE A LA FONDATION DU PATRIMOINE.
• SUBVENTION A LA PEDALE DU CENTRE.
• CREATION D'EMPLOIS.
• Lancement de l'étude de la macrofaune aquatique de la Ravine des Coudes.
• Profil des eaux de baignade de Babin et du bassin de Vieux-Bourg.
• Approbation de l'avenant au contrat de déléguation du service public d'assainissement collectif des eaux usées.
• Programme d'actions de sensibilisation et d'information sur l'optimisation de la gestion des déchets de Morne-à-L'EAU.
• Chantier d'insertion voile traditionnelle.
• Approbation du contrat de bail avec Monsieur Gilbert NIPHON.
• Refondation de l'école : modification des rythmes scolaires-Report à la rentrée scolaire 2014-2015.

13 mars 2013

• EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
• VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2013
• Vote du taux de la taxe d'enlevement des ordures menagères-Année 2013.
• SUBVENTION AU SERVICE PUBLIC "ASSAINISSEMENT"
• "Morne-à-L'Eau Ville Numérique" : Interconnexion des sites communaux.
• Examen et vote de budget primitif annexe "assainissement"M49-2013.
• Instauration de titres restaurant.
• Autres mesures d'ordres social et convention avec le Comité des Œuvres Sociales.
• Approbation du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (PPAE) dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire.
• Approbation de la procédure d'extension du périmètre du futur Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de Guadeloupe.
• Demande de financement dans le cadre du Budget annexe M49.
• Demande de financement au titre de l'audif relatif à la mise en œuvre de la délégation de service public de l'assainissement.
• Atelier d'étude relatifs à la mise en valeur des canaux de la plaine de Grippon.

27 mars 2013

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2013.
• Approbation du compte de gestion 2012.
• Création d'un service des Affaires Funéraires au sein de la Direction des Services à la Population.
• Procédure de rétrocession d'une concession funéraire appartenant à Madame Line PIERRE-JUSTIN.
• Choix du mode de gestion du service public de l'assainissement de la ville de Morne-à-L'Eau.
• Programme de développement du système d'assainissement collectif de la ville de Morne-à-L'Eau-appel à projets dans le cadre du Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI)2013-2015.
• Approbation du principe de passation d'une convention de mandat relative au programme de protection,d'aménagement et de mise en valeur du Canal des Rotours et des canaux de la plaine de Grippon.
• Avenant à la convention de partenariat avec l'Union Départementale-Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (UD-C.L.C.V.) dans le cadre de la mise en place du point Info Energie. 
• Approbation du compte administratif 2013.
• Affectation du résultat de fonctionnement l'exercice 2012.
• DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2013-01.
• DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2013-01 BA.
• Organisation de la 5ème édition de la manifestation sportive "TROPHEE COMMUNAL DE L'AMITIE"
• Attribution d'une subvention au collège Abymes Bourg dans le cadre d'un voyage pédagogique en Italie.
• Abrogation de la délibération n° 04-02-2013 autorisant le Maire à signer le marché relatif à l'encadrement durant la pause méridienne.
• Organisation du Parcours du Cœur 2013.
• Organisation de la 7ème édition des "15 Kilomètres de Morne-à-L'Eau".
• Travaux d'intérêt régional -Réhabilitation du Chemin de Gros-Morne.

25 avril 2013

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2013.
• Présentation du Rapport d'activité 2011 du Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SYMEG).
• Présentation du rapport sur la qualité de l'air.
• Régularisation de la situation foncière d'emprises publique entre la Ville de Morne-à-L'Eau et les riverains du cimetière du Bourg et des voies périphériques.
• Régularisation foncière : acquisition d'une parcelle jouxtant le cimetière et aménagée en parking par la collectivité-acquisition de la parcelle AB 400 appartenant à Huguette CHOISY et Roslin LACAZETTE pour régularisation.
• Lancement d'une procéduree de modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Ville dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d'épuration de Gédéon.
• Validation de la grille tarifaire de la base nautique municipale de Morne-à-L'Eau.
• Organisation et gestion du service de ramassage et de mise en fourrière des animaux errants, dangéreux et nuiisibles : renouvellement de la convention avec la SARL "Fourrière de l'Alliance".
• Elaboration d'un Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI).
• Campagne 2013 d'évaluation de la qualité de l'air sur la zone de Grande-Terre par l'association "Gwd''Air".
• Cotisation à la fédération des collectivités créolophones de la caraîbe.
• Contribution au fonctionnement de la vedette de la SNDM de la Guadeloupe.
• Aide à l'association diocesaine de la Guadeloupe.
• Aide à la mobilité internationale en faveur de deux jeunes étudiants de la commune
• Régularisation des dépenses relatives à la construction de la station d'épuration (budget principal).
• Intégration de dépenses s'assainissement au budget annexe M49
• Décision budgétaire modificative n°2013-02.
• Durées d'amortissement des immobilisations du service "assainissement".
• Subvention dans le cadre d'un voyage scolaire culturel.

14 mai 2013

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2013.
• Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Morne-à-L'Eau.
• "Morne-à-L'Eau Ville Numérique" : Accès Publics Wifi-appel à projets concernant le Fonds National de l'Aménagement et du Développement du Territoire.
• Approbation du projet d'extension de périmètre de la Communauté des Communes du Nord Grande-Terre en vue de sa transformation en Communauté d'Agglomération au 1èr janvier 2014 et du projet de statuts de la future communauté d'agglomération.
• Prorogation à la convention de mandat de la SEMSAMAR dans le cadre de la mission "Réalisation d'une étude de restructuration et de reviatalisation du centre de Morne-à-L'Eau.
• Création de la Commission de délégation de Service Public.
• Sur les modalités d'élection de la Commission d'Ouverture des Plis (COP) pour toutes les procédures de délégation de service public de la Commune de Morne-à-L'Eau.
• Election des membres de la Commission de Délégation de Service public
• Demande de subvention au titre de l'Agenda 21 de la Commune de Morne-à-L'Eau.
• Individualisation des subventions aux associations-Exercice 2013.
• Affectation du fonds d'aide aux communes-Ex2013-Décision budgétaire modificative 2013-03.
• Création d'un centre de santé et couverture vaccinale de la commune.
• Indemnité de conseil allouée au receveur municipal.

20 juin 2013

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2013.
• Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Morne-à-L'Eau.
• "Morne-à-L'Eau Ville Numérique" : Accès Publics Wifi-appel à projets concernant le Fonds National de l'Aménagement et du Développement du Territoire.
• Approbation du projet d'extension de périmètre de la Communauté des Communes du Nord Grande-Terre en vue de sa transformation en Communauté d'Agglomération au 1èr janvier 2014 et du projet de statuts de la future communauté d'agglomération.
• Prorogation à la convention de mandat de la SEMSAMAR dans le cadre de la mission "Réalisation d'une étude de restructuration et de reviatalisation du centre de Morne-à-L'Eau.
• Création de la Commission de délégation de Service Public.
• Sur les modalités d'élection de la Commission d'Ouverture des Plis (COP) pour toutes les procédures de délégation de service public de la Commune de Morne-à-L'Eau.
• Election des membres de la Commission de Délégation de Service public
• Demande de subvention au titre de l'Agenda 21 de la Commune de Morne-à-L'Eau.
• Individualisation des subventions aux associations-Exercice 2013.
• Affectation du fonds d'aide aux communes-Ex2013-Décision budgétaire modificative 2013-03.
• Création d'un centre de santé et couverture vaccinale de la commune.
• Indemnité de conseil allouée au receveur municipal.

18 juillet 2013

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2013.
• Révision du bail à location avec la Direction Générale des Finances Publiques Avenant au Contrat de Bail : Immeuble de Trésorerie de Morne-à-L'Eau.
• Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols en zone NC-hauteur maximale des constructions autorisées sur la zone NC.
• Création du service "Jeunesse & Insertion " au sein de la Direction de l'Education, de la Jeunesse et de l'Animation.
• Organisation de la manifestation intitulée "Sport en famille " pour l'exercice 2013
• Autorisation donnée à la SEMAG pour signer le marché de travaux de la station d'épuration du Bourg au lieu-dit Gédéon Morne-à-L'Eau
• Approbation de la convention avec les Antilles Environnement Recyclage (AER) pour la collecte et le traitement des encombrants métalliques.
• Approbation du projet de collecte en porte à porte des emballages ménagers sur le territoire.
• Extension du périmètre du SYVADE (ex SICTOM) : Approbation de l'intégration des Conseils Régional et Général au SYVADE de la Guadeloupe.
• Approbation de la manifestation relative à la mise en valeur du fruit à pain
• Approbation de la manifestation intitulée "Passeurs d'Images"-exercice 2013

04 septembre 2013

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2013.
• Révision du bail à location avec la Direction Générale des Finances Publiques Avenant au Contrat de Bail : Immeuble de Trésorerie de Morne-à-L'Eau.
• Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols en zone NC-hauteur maximale des constructions autorisées sur la zone NC.
• Création du service "Jeunesse & Insertion " au sein de la Direction de l'Education, de la Jeunesse et de l'Animation.
• Organisation de la manifestation intitulée "Sport en famille " pour l'exercice 2013
• Autorisation donnée à la SEMAG pour signer le marché de travaux de la station d'épuration du Bourg au lieu-dit Gédéon Morne-à-L'Eau
• Approbation de la convention avec les Antilles Environnement Recyclage (AER) pour la collecte et le traitement des encombrants métalliques.
• Approbation du projet de collecte en porte à porte des emballages ménagers sur le territoire.
• Extension du périmètre du SYVADE (ex SICTOM) : Approbation de l'intégration des Conseils Régional et Général au SYVADE de la Guadeloupe.
• Approbation de la manifestation relative à la mise en valeur du fruit à pain
• Approbation de la manifestation intitulée "Passeurs d'Images"-exercice 2013

26 novembre 2013

• Approbation du procès-verbal su Conseil Municipal du 10 Octobre 2013.
• Validation du plan d'adressage et de dénomination des voies du territoires.
• Prise en charge de frais relatifs à l'édition d'un livre de photographies consacré au cimetière du bourg.
• Délégation du service public à l'assainissement collectif et non collectif-choix du délégataire et autorisation de signer le contrat.
• Approbation de l'avenant de transfert du marché relatif à la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Approbation de l'avenant de transfert de la prestation location du marché relatif à la fourniture, la location et la maintenance de photocopieurs informatiques.
• Construction de la station d'épuration-Avenant n°1 à la convention passée avec la SEMAG.
• Désignation des Délégués de la Ville auprès du Conseil d'Administration du Lycée Gerty ARCHIMEDE et du Lycée Faustin FLERET.
• DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2013-07
• Approbation du projet de construction et plan de financement du gymnase de Morne-à-L'Eau.
• Modification du plan de financement du centre multi accueil.
• Demande de subvention pour la mise en œuvre du projet sportif culturel et éducatif 2014
• Attribution d'une aide exceptionnelle du pôle volley ball de l'ETOILE.
• Organisation d'une brocante sociale et solidaire dans le cadre de la fête patronale.
• Examen du règlement de service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Morne-à-L'Eau.
• Approbation du Schéma Directeur d'Enfouissement Coordonné des Réseaux Aériens.
• Les Foulées de Vieux-Bourg 2013 organisées par la Ville de Morne-a-L'Eau : Gille des Prix.
• attribution d'une aide exceptionnelle du club de football de l'indomptable.

10 décembre 2013

• Finalisation de la procédure de reprise de tombes à l'etat d'abandon.
• Prorogation de la convention de Mandat de la SEMSAMAR pour les études de restructuration et de revitalisation de Centre BOURG
• Décision Budgétaire Modificative 2013-08

23 décembre 2013

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Décembre 2013
• Orientation et actions stratégique du Programme de Rénovation Urbaine du Centre-Bourg de Morne-à-L'Eau.
• Relative à la vente d'un terrain communal pour l'implantation d'une agence de la Générale des Eaux.
• Approbation du Programme d'Actions de l'Agenta 21 Local de Morne-à-L'Eau
• Inscription à la démarche de réalisation de l'Atlas de Biodiversité Communal.
• Mise en place de l'expérimentation des entretiens professionnels pour l'année 2014
• Modification des statuts du SYMEG : approbation du changement de siège social du SYMEG.
• Demande de subvention pour le contrôle des installations sanitaires dans le cadre du SPANC.
• Validation des nouveaux horaires des écoles prévus dans le cadre de la mise en œuvre de la reforme des rythmes scolaires.
• Approbation du rapport de faisabilité relatif au projet d'aménagement d'une base nautique à vieux -bourg et modification du plan de financement.
• Convention de mandat relatif à l'étude sur la programmation visant au renforcement des écoles primaires et maternelles face au seisme -Avenant n°2
• Approbation d'une subvention au Comité "Miss Guadeloupe".
• Désignation des membres du jury relatif au concours de maitrise d'œuvre en vue de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la construction du centre multi accueil de la ville de Morne-à-L'Eau.
• Décision Budgétaire Modificative 2013-09
• Décision Budgétaire Mofificative 2013-02A Budget Annexe Assainissement.

16 mars 2012

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Décembre 2011
• Débat d'Orientations Budgétaire de la Commune de Morne-à-L'eau
• Indemnité de conseil auComptable de kla Commune de Morne-à-L'Eau
• Dénomination du restaurant des personnels
• Fixation du montant de la base minimun de cotisation foncière
• Approbation de l'avenant du contrat relatif à la Pause Méridienne (2011-2012)
• Approbation de la 3ème édition de la manifestation intitulée "Le Mois des Sports Nautiques & du Développement Durable"à Morne-à-L'Eau
• Approbation du projet d'acquisition d'un bâtiment pour la "Maison des Sports et de l'Animation Locale"
• Jeux éducatifs sur la Biodiversité et le patrimoine de Morne-à-L'Eau
• Subvention Projet Educatif de Jardin Créole-Lycée Faustin FLERET
• Approbation du projet de convention de prestation de service avec " La Fourrière de l'Alliance" et la Commune de Morne-à-L'Eau pour la capture et la mise en fourrière des animaux errants, dangereux ou nuisibles.
• Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Paysages Parcs et Jardin Caraîbes et le Conseil Général dans le cadre de l'opération de Développement Durable "Protection, Aménagement et gestion des rivières et cours d'eau"
• Etudes pour le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public en assainissement collectif
• Etude Faisabilité du Programme de Protection, de Mise en valeur et d'Aménagement du Canal des Retours et des Canaux de la Plaine de Grippon
• Rénovation du Marché aux Vives: Modification du plan de financement
• Rénovation du Centre Culturel Cheik Anta Diop de Morne-à-L'Eau : Modification du plan de financement
• Approbation d'une subvention au Comité des œuvres Sociales de la Commune de Morne-à-L'Eau pour l'année 2012
• Assistance Juridique Technique et Financière à la mise en place de la Stratégie d'Utilisation des Programmes Européens

30 mars 2012

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Mars 2012
• Création d'emplois
• Approbation du tableu des emplois de la Commune de Morne-à-L'Eau au 31 décembre2011
• Acquisition de percelle pour la construction de la future station d'épuration du Bourg de Morne-à-L'Eau
• Examen du Compte de Gestion de la Coùmmune de Morne-à-L'Eau pour l'exercice 2011
• Approbation du Compte Administratif de la Commune de Morne-à-L'Eau pour l'exercise 2011
• Taux des contributions directes pour l'exercice 2012
• Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.)
• Approbation du Budget Primitif 2012
• Subventions au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles pour l'exercice 2012
• Attribution d'une subvention à l'école de Lasserre dans le cadre d'un voyage pédagogique à Strasbourg
• Attribution d'une subvention au lycée Polyvalent Nord Grande-Terre de Port-Louis dans le cadre d'un voyage pédagogique au Canada
• Organisation de la Course Pédestre " Les 15 KMS de Morne-à-L'Eau"
• Organisation de la 4 ème édition de la manifestation sportive "TROPHEE COMMUNAL DE L'AMITIE"
• Motion de soutien au comité "Lyannaj pou Gwo Ka" en vue de l'inscription du Ka sur la liste représentative du patrimoine culturel et immatériel de l'humanité
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la location, la maintenance et la gestion informatisée de bacs roulants destinés à la collecte des ménages de la Commune de Morne-à-L'Eau

08 juin 2012

• Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Mars 2012
• Modification de la délibération n°01-02-2008 du 03 avril 2008 portant délégation générale du conseil municipal au Maire
• Disposition financières Inscription budgétaire : décision modificative n°01
• Affectation du Fonds d'Aide aux Communes pour l'exercice 2012
• Création d'emplois
• Indemnisation relative aux élections
• Aménagement de la plage de Babin dans le cadre du Programme Stratégique d'Ecocitoyenneté
• Convention avec la Fédération des Œuvres Laîques (FOLG) dans le cadre de l'opération "Volontaire Service Civique"
• Approbation de la proposition de "package" dans le cadre du Mois du Nautisme et du Développement Durable
• Organisation d'une exposition commerciale autour du développement durable
• Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Morne-à-L'Eau et l'association "KANNOT GUADELOUPE"
• Approbation de l'avenant au contrat relatif à la Pause Méridienne (2011-2012)
• Mise en place de cours de vacances au mois d'août 2012
• Validation des actions du projet Educatif Local (P.E.L.) 2012
• Approbation de l'opération "Accueil Tickets Sports" 2012
• Approbation de la convention de formation avec l'association "Club 1901"
• Approbation de la convention avec l'EHPAD "A KA MANMAN"
• Etudes préalables aux classements du Cimetière du Bourg et du Canal des Rotours
• Désignation d'un élu pour la signature des actes en la forme administrative
• Approbation de la saisine du Ministre des Outre-Mers et des parlementaires dans le cadre du maintien de l'indemnité de vie chère lors du départ à la retraite des agents territoriaux de la Guadeloupe

10 juillet 2012

• Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2012
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la convention de mandat portant construction et raccordement de la station d'épuration du Bourg de Morne-à-L'Eau (8000 EH)
• Annule et remplace la délibération n°03-04-2012 -Autorisation donnée au Maire de signer le marché accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour la définition des travaux de restauration de l'Eglise Saint-André et de son clocher
• Marché relatif à la prestation d'accueil et d'encadrement des élèves durant la pause méridienne dan les établissements scolaires de la Commune de Morne-à-L'Eau : Déclaration d'infructuosité et autorisation donnée au maire de recourir à une procédure négociée
• Participation de la Commune de Morne à-L'Eau aux Journées Européennes du Patrimoine 2012
• Etudes préalables à la réalisation de travaux de réhabilitation pour une gestion rationnelle et la valorisation du patrimoine funéraire des cimetières communaux de Morne-à-L'Eau : demande de financements
• Conversion du prix des concessions funéraires
• Examen du projet de Règlement Intérieur des Cimetières Communaux
• Instauration de la procédure de concession trentenaire et suppression de la prodèdure de concession perpétuelle dans les cimetières communal
• Fixation du montant des vacations versées pour la surveillance des opérations funéraires
• Création d'emplois
• Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de réseaux-Revalorisation 2012 et revalorisation automatique pour les années à venir
• Affectation du produit des amendes de police de l'exercice 2012
• Affectation du Fonds d'Aide aux Communes 2011
• Extention du réseau d'assainissement collectif de Richeval-Modification du plan de financement
• Rénovation des équipements sportifs de Lasserre, Belle Espérance,Vieux-Bourg et Gensolin-Modification des plans de financement
• Autorisation donnée à la Région Guadeloupe pour la construction d'un parcours sportif de santé sécurisé
• Réorganisation du service de collecte des déchets ménagers
• Approbation du projet de trames vertes et bleues de la plaine de Grippon
• Prise en charge de billet d'avion de LUCOL Ludovic dans le cadre de sa participation au concours "Dance Hall king"
• Subvention aux associations pour la mise en œuvre de projets dans le secteur de la petite enfance
• Accueil du Tour cycliste de la Guadeloupe 2012
• Vente de terrain aux consorts Abel ZENON
• Demande de cession gratuite de la parcelle référencée section AC N° 123 propriété de l'Etat au profit de la Commune de Morne-à-L'Eau
• Rénovation de l'Eglise Saint-André et de son clocher- Plan de financement des Etudes
• Rénovation du Marché aux Vivres-Demande de financement à la Direction des Affaires Culturelles (D.A.C.)

13 août 2012

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2012
• Avis sur l'arrêté de périmètre pour la future structure intercommunale du Nord-Est Grande-Terre
• Décision Budgétaire Motificative n°2012-02
• Délibération générale relative à la prise en charge des frais de déplacement des élus, des agents et des personnes intervenant pour le compte de la ville
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés
• Augmentation de quota horaire des emplois à temps non complet de 24 à 28 heures
• Participation aux rencontres interprofessionnelles de Nice
• Programme d'aménagement de sentiers de découverte
• Cofinancement de travaux de recherches sur la mangrove réalisés par l'Université des Antilles et de la Guyane
• Subvention au Comité "Miss Guageloupe"
• Subvention à l'association "Etoile"Pôle football
• Contractualisation à l'éco organisme RECYLUM
• Rénovation du marché aux vivres : Modification du plan de financement

27 septembre 2012

• Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 Août 2012
• Approbation des contrats de prestation de service pour l'organisation des activités périscolaires
• Approbation de l'opération "Pass'Sport"
• Subvention à l'Amicale de la Police Municipale de la Guadeloupe pour la participation de deux agents communaux au championnat de France de Cross-Country
• Individualisation de subventions aux Associations Sportives et Culturelles au titre de l'exercice 2012
• Participation au Défi-Lecture Départemental
• Autorisation donnée au Maire de signer les marchés relatifs à la réalisation de travaux sur voies, aires et réseaux divers
• Autorisation donnée au Maire de signer le marché relatif à la location,l'installation, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique
• Création de l'Etablissement Public Foncier Local (E.P.E.L.) de la Guadeloupe et adhésion de la Commune de Morne-à-L'Eau
• Demande de Subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire

18 octobre 2012

• Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Septembre 2012
• Décision Budgétaire Modificative n°2012-03
• Dépôt des registres de l'Etat-Civil aux Archives Départementales
• Projet d'action sociale en faveur du personnel
• Convention avec le Comité des Œuvres Sociales de la Commune de Morne-à-L'Eau
• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Guadeloupe (SICTOM)
• Convention de mandat pour le recalibrage du Canal de L'Espérance
• Convention de mandat pour les études et la réalisation du pôle de Valorisation des Déchets de Morne-à-L'Eau
• Subvention à l'association "J'Ose la Nature"
• Convention de mandat pour les études et la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge de Gédéon à Morne-à-L'Eau
• Programme de restructuration de la Bibliothèque Municipal Principale
• Visite préparatoire et séminaire de contact dans le cadre du programme sectoriel COMENIUS : prise en charge des frais de déplacement de Madame Yanni SAMBIN-BARDAIL
• Désignation des élus participant au Congrès National des Maires et Présidents de Communautés de France 2012
• Avenant au contrat de prestation de service avec la Fédération des Œuvres Laîques de la Guadeloupe (FOLG)
• Aide exceptionnelle au cabinet de conseil touristique de Madame Dolorès BELAIR
• Définition de l'amplitude horaire des services communaux
• Etudes préalables à la mise en place de l'intercommunalité dans le Nord-Est Grande-Terre
• Communication au Conseil Municipal au titre de l'article Article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

22 novembre 2012

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 Octobre 2012
• DECISION BUDGETAIRE MODOFICATIVE N° 2012-04
• Acquisition pour un Euro Symbolique des biens,Equipements et Matériels de l'Association "MORNALO HORIZON NAUTIQUE"
• Création d'un service public administratif de Base Nautique Municipale géré en Régie
• Organisation du "Gala des Mécènes"
• Organisation du Gala de Boxe
• Subvention aux Associations
• Travaux de réhabilitation du marché aux vivres
• Approbation d'une convention avec Canal 10
• Fixation du prix d'entrée à l'élection de Miss Morne-à-L'Eau 2012
• Avenant à la convention SEMSAMAR sur l'etude de revitalisation du centre bourg
• Avenant à la convention SEMSAMAR sur l'étude de programmation du confortement parasismique des écoles
• Construction et Raccordement de la Station d'Epuration du Bourg

20 décembre 2012

• Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Novembre 2012
• Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)-Assainissement 2011
• Service Assainissement : Création du budget annexe M49
• Adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information sur les Risques Majeurs (DICRIM) 
• Approbation de la procédure d'élaboration de l'Agenda 21 de la Ville de Morne-à-L'Eau
• Adoption du projet "GRIPPON NEO " : accompagnement de la relance de l'activité agricole dans la plaine de Grippon
• Construction du Centre Technique Opérationnel : principe du bail emphytéotique administratif (BEA)
• Apurement du compte budgétaire 778
• Décision Budgétaire Modificative n°2012-05
• Avenant relatif à la modification du lot n°03 du marché à bons de commande pour l'entretien des voies et aires de la Commune de Morne-à-L'Eau
• Campagne de recensement 2013 : Désignation de coordonnateur et agents du recensement
• Subvention à l'Association l'INDOMPTABLE
• RHI de Vieux-Bourg : avenant n° 02 à la convention de mandat passée avec la SEMSAMAR
• Exercice Budgétaire 2013 : Ouverture de crédits à la section d'invertissement
• Règlement intérieur du Parcours sportif et de santé (PSS) de Belle Espérance
• Communication au titre de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales concessions funéraires
• Création d'emplois